Votre rôle dans la gestion des risques

Après un accident nucléaire, l’activité économique est fortement perturbée sur le territoire impacté. 
En tant qu’acteur économique, vous aurez un rôle à jouer pour :

  • assurer la sécurité des travailleurs de votre entreprise ;
  • faire face à une éventuelle contamination des matières premières et des produits agricoles ou manufacturés ;
  • gérer des problèmes d’approvisionnement et de livraison.

Si nécessaire, les pouvoirs publics prendront des arrêtés d’interdiction de commercialisation qui seront progressivement levés après la mise en place de contrôles libératoires.

Ce qui est prévu au niveau national

Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, élaboré par le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (février 2014)

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Stratégie de continuité de la vie économique et sociale en sortie de phase d’urgence

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Stratégie de préparation à la gestion post-accidentelle en sortie de phase d'urgence

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Fiche 17 - Restrictions et interdictions de consommation des matériaux et produits manufacturés possiblement contaminés et mise en œuvre des interdictions de mise sur le marché retenues – Gestion import-export

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Fiche 33 - Premières actions de gestion du milieu agricole

Pour en savoir plus

plannational_parties1et2

Plan national complet

Recommandations pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA) 2022

Annexe 1

Annexe 1 § B.9. Préparer le maintien et le redéploiement des activités

Annexe 2

Annexe 2 § E. Améliorer la qualité radiologique des produits

Annexe 2

Annexe 2 § F. Maintenir et redéployer des activités du territoire

Pour en savoir plus

Recommandations CODIRPA 2022

Recommandations pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire (publication complète) 2022

DGAL

Instruction DGAL/SDPAL/2019-648 du 3 septembre 2019

Cette instruction définit les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire

Guide d’aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d’accident nucléaire

rapports_expertise

Réglementation relative à la commercialisation des produits agricoles

Pour en savoir plus

IRSN_Guide-ACTA

Guide ACTA complet

Règlementation relative à la protection des travailleurs

Guides d'aide à la décision pour différentes filières agricoles

Chaque filière constitue un cas particulier, avec ses caractéristiques et contraintes propres. La connaissance des enjeux en amont permet d’anticiper une éventuelle situation post-accidentelle et de mettre en place des conditions et des moyens susceptibles d’en faciliter la gestion.

Elevage

Filière laitière

Filière laitière

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.
Filière viande bovine

Filière viande bovine

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.
Filières porcine, aviaire et ovine

Filières porcine, aviaire et ovine

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.
rapport sur l’étude en filière laitière

Rapport final sur l’étude des conditions de gestion post-accidentelle dans la filière laitière publié par l’Autorité de sûreté nucléaire et le ministère de l’Agriculture (2009)

Plan d’action pour la poursuite et la reprise de la production issu de l’étude de la faisabilité des recommandations proposées par le CODIRPA aux opérateurs de la filière laitière.

Cultures

Cultures de plein champs et prairies

Cultures de plein champs et prairies

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.
Cultures sous abris (serres et tunnels)

Cultures sous abris (serres et tunnels)

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.
Vignes et vergers

Vignes et vergers

Les informations essentielles, les stratégies envisageables et les actions associées.