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Votre rôle dans la gestion de risques

Introduction

En tant que maire, vous êtes l’un des principaux acteurs de la sécurité civile sur votre territoire. Cela vous donne une responsabilité particulière vis-à-vis de la population dans le domaine des risques naturels et technologiques, ce qui inclut le risque nucléaire.

Sections (article)
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L'élu, acteur de la sécurité civile

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Le maire, acteur de la sécurité civile, a des obligations réglementaires qui sont notamment définies par le code général des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure.  
Il contribue, en liaison avec les préfets, à la définition des politiques locales et à la mise en place des moyens nécessaires face à une crise notamment en matière d’assistance aux personnes, dans la zone concernée par un accident pour l’accueil de personnes déplacées.

En cas de crise nucléaire, l’échelon communal s’inscrit dans une chaîne opérationnelle dont il constitue le maillon de proximité. Les maires des communes jouent un rôle dans l’anticipation, l’accompagnement des mesures de protection décidées et la compréhension des réactions et des interrogations des citoyens.

Le code de la sécurité intérieure (articles L. 731-3 et R. 731-3) prévoit en particulier l’élaboration par les communes d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures communales de protection des personnes. En cas de crise nucléaire, le maire peut déclencher son PCS qui vient renforcer et compléter le Plan Particulier d’Intervention (PPI). 

En complément, le code de l’environnement (article R. 125-11) prévoit une information du public sur les risques majeurs via l’élaboration d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). 

Documents
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La loi de modernisation de la sécurité civile (loi n° 2004-811 du 13 août 2004)

Description
Ce texte a refondé l’organisation de la sécurité civile en France, en s’appuyant sur les retours d’expérience d’événements récents. Il vise à mieux préparer les acteurs des territoires à la crise et à sa gestion. Ce texte a pour l’essentiel été codifié dans le code de la sécurité intérieure.
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Code de l’environnement – Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Description
Ce texte prévoit l’élaboration du document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
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Plaquette d’information et de sensibilisation publiée conjointement par les ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur : Le maire face aux risques naturels et technologiques (2008)

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Cette plaquette propose une synthèse des enjeux des risques naturels et technologiques et du rôle du maire dans l’élaboration d’une démarche locale de gestion des risques.
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sécurité civile
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Fiches synthétiques sur l’organisation de la sécurité civile et la place des différents acteurs proposées par l’Institut des risques majeurs (2012).

Description
Ces fiches synthétiques présentent le rôle et les responsabilités des différents échelons territoriaux en cas de crise d’origine naturelle ou technologique, destinée aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.
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Les outils de gestion et d'information sur les risques communaux

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Le Plan communal de sauvegarde (PCS), pour organiser la réponse locale à la crise

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document réglementaire dans lequel la commune anticipe sa réponse à des situations de crise diverses. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. C’est aussi un outil de sensibilisation des agents communaux à la gestion du risque. La gestion du post-accident nucléaire y a toute sa place.

Documents
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Page de guide
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Guide pratique d’élaboration du Plan communal de sauvegarde diffusé par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’Intérieur (2005)

Description
Ce guide présente la démarche d’élaboration du Plan communal de sauvegarde avec des fiches par étape contenant de nombreux conseils et exemples.
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Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer la population

Description
L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques est une obligation réglementaire. Le DICRIM élaboré par toutes les communes concernées est mis à la disposition du public.
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Maquette nationale pour l’application du code de l’environnement, articles L. 125–2 et R. 125–5 à R. 125–27 (2013)

Description
Cette maquette aborde dans un premier temps des généralités sur les risques majeurs naturels et technologiques en donnant une définition de ces risques puis en rappelant les mesures de prévention, de protection et les consignes de sauvegarde. Chaque risque naturel et technologique est ensuite décliné au niveau national, régional, départemental et communal. Elle peut servir de base pour l‘élaboration du DICRIM (chapitres C1 à C11).
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Guide pratique et interactif pour élaborer un document d’information communal sur les risques majeurs, réalisé par l’Institut des risques majeurs de Grenoble et la Ville de Saint-Etienne (2011).

Description
Ce guide est un accompagnement méthodologique pour élaborer un DICRIM numérique. Le document recense les moyens techniques et humains nécessaires, livre des pistes de travail et propose des éléments de réponse aux questions qui peuvent être posées.
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Le cadre de réponse du post-accident nucléaire

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Le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur
Le rôle de l’élu s’inscrit dans un cadre global de gestion de crise défini dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur. Celui-ci constitue un document de référence pour se préparer et un guide d’aide à la décision dans la phase d’urgence et dans la phase post-accidentelle.

Documents
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Fiche 35 : « Concours de la société civile à la gestion post-accidentelle dans le cadre de l'implication des parties prenantes » (février 2014)

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Cette fiche synthétique du « Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur » présente le mode opératoire pour impliquer la société civile dans la gestion post-accidentelle.
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Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur, élaboré par le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (février 2014)

Description
Ce document définit des stratégies de réponse en cas de crise exceptionnelle, en particulier pour protéger les populations et assurer la continuité des activités économiques et sociales. Il propose des mesures concrètes aux acteurs de la gestion de crise sous la forme de fiches mesures.
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Les principes de gestion du post-accidentel nucléaire (les éléments de doctrine du CODIRPA)

Description
Les grands principes de gestion d’un accident nucléaire et de ses suites sont réunis dans les éléments de doctrine élaborés par le Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire (CODIRPA). Il s’agit de recommandations élaborées à la demande du gouvernement sur lequel vous pouvez vous appuyer pour préparer votre commune. Les éléments de doctrine du CODIRPA définissent notamment des types d’actions à mener pour protéger la population, dès le début de la phase post-accidentelle et sur le long terme.
Ce document synthétise les grands principes de la gestion post-accidentelle, notamment les différentes phases, le zonage et son évolution ainsi que les actions de protection de la population.
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Présentation des éléments de doctrine du CODIRPA, élaborés par l’ASN dans le cadre d’un séminaire ANCCLI-IRSN sur le post-accident (octobre 2014)

Description
Ce document synthétise les grands principes de la gestion post-accidentelle, notamment les différentes phases, le zonage et son évolution ainsi que les actions de protection de la population.
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Les éléments de doctrine du CODIRPA (octobre 2012)

Description
Ce document présente les éléments de doctrine du CODIRPA en intégralité.