Votre rôle dans la gestion de risques
En tant que maire, vous êtes l’un des principaux acteurs de la sécurité civile sur votre territoire. Cela vous donne une responsabilité particulière vis-à-vis de la population dans le domaine des risques naturels et technologiques, ce qui inclut le risque nucléaire.
L'élu, acteur de la sécurité civile
Le maire, acteur de la sécurité civile, a des obligations réglementaires qui sont notamment définies par le code général des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure.
Il contribue, en liaison avec les préfets, à la définition des politiques locales et à la mise en place des moyens nécessaires face à une crise notamment en matière d’assistance aux personnes, dans la zone concernée par un accident pour l’accueil de personnes déplacées.
En cas de crise nucléaire, l’échelon communal s’inscrit dans une chaîne opérationnelle dont il constitue le maillon de proximité. Les maires des communes jouent un rôle dans l’anticipation, l’accompagnement des mesures de protection décidées et la compréhension des réactions et des interrogations des citoyens.
Le code de la sécurité intérieure (articles L. 731-3 et R. 731-3) prévoit en particulier l’élaboration par les communes d’un plan communal de sauvegarde (PCS). Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures communales de protection des personnes. En cas de crise nucléaire, le maire peut déclencher son PCS qui vient renforcer et compléter le Plan Particulier d’Intervention (PPI).
En complément, le code de l’environnement (article R. 125-11) prévoit une information du public sur les risques majeurs via l’élaboration d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).
La loi de modernisation de la sécurité civile (loi n° 2004-811 du 13 août 2004)
Code de l’environnement – Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Plaquette d’information et de sensibilisation publiée conjointement par les ministères de l’Ecologie et de l’Intérieur : Le maire face aux risques naturels et technologiques (2008)
Fiches synthétiques sur l’organisation de la sécurité civile et la place des différents acteurs proposées par l’Institut des risques majeurs (2012).
Les outils de gestion et d'information sur les risques communaux
Le Plan communal de sauvegarde (PCS), pour organiser la réponse locale à la crise
Le Plan Communal de Sauvegarde est un document réglementaire dans lequel la commune anticipe sa réponse à des situations de crise diverses. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. C’est aussi un outil de sensibilisation des agents communaux à la gestion du risque. La gestion du post-accident nucléaire y a toute sa place.
Guide pratique d’élaboration du Plan communal de sauvegarde diffusé par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l’Intérieur (2005)
Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer la population
Maquette nationale pour l’application du code de l’environnement, articles L. 125–2 et R. 125–5 à R. 125–27 (2013)
Guide pratique et interactif pour élaborer un document d’information communal sur les risques majeurs, réalisé par l’Institut des risques majeurs de Grenoble et la Ville de Saint-Etienne (2011).
Le cadre de réponse du post-accident nucléaire
Le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur
Le rôle de l’élu s’inscrit dans un cadre global de gestion de crise défini dans le Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur. Celui-ci constitue un document de référence pour se préparer et un guide d’aide à la décision dans la phase d’urgence et dans la phase post-accidentelle.
Fiche 35 : « Concours de la société civile à la gestion post-accidentelle dans le cadre de l'implication des parties prenantes » (février 2014)
Plan national de réponse à un accident radiologique ou nucléaire majeur, élaboré par le Secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (février 2014)
Les recommandations pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire (CODIRPA) 2022
En 2022, le CODIRPA a mis à jour les éléments de doctrine de 2012 dans les « Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire ».
Ces recommandations définissent notamment des types d’actions à mener pour protéger la population, dès le début de la phase post-accidentelle et sur le long terme.
Ce document synthétise les grands principes de la gestion post-accidentelle, notamment les différentes phases, le zonage et son évolution ainsi que les actions de protection de la population.
