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Qu’est-ce que le CODIRPA ?

Introduction

Dès 2005, l’ASN a souhaité que les travaux de réflexion sur la gestion post-accidentelle soient menés dans un cadre pluraliste. Pour ceci, l’ASN a mis en place à la demande du Premier ministre, qui en fixe le mandat, le comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique, le Codirpa.

Ce comité, sous la présidence de l’ASN, réunit des services de l’Etat, des instituts d’expertise, des exploitants d’installations nucléaires l’association nationale des CLI et les CLI et le monde associatif.

Il a pour mission de proposer au Gouvernement des recommandations sur la stratégie de gestion des conséquences d’un accident nucléaire. Les propositions du Codirpa ont été acceptées par le Premier ministre et ont été reprises dans la planification de crise nationale.

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Mandat du Premier ministre du 18 juin 2020

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Le dernier mandat du Codirpa sur la période 2020-2024 insiste sur la nécessaire implication des parties prenantes dans la construction des recommandations au Gouvernement.

Afin d’impliquer les acteurs locaux et la population dans la construction des recommandations au Gouvernement, des rencontres avec des panels citoyens ont été organisés. Les 4 premiers panels tenus en 2021 et 2022, avec le soutien de l’ANCCLI et des CLI de Golfech, du Tricastin, de Paluel-Penly et de Dampierre ont permis de faire remonter la vision de citoyens habitant à proximité d’une installation et ainsi d’adapter les propositions faites au Gouvernement, au sujet de l’alimentation issue des potagers, vergers et élevages privés. Ces rencontres avec des panels citoyens ont également été l’occasion d’acculturer les participants au risque nucléaire. Cette nouvelle approche d’échanges avec la société civile sera étendue aux autres travaux en cours.

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Mandat du Premier ministre 2020-2024

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Actuellement, le Codirpa travaille à consolider la stratégie de gestion post-accidentelle nationale sur les sujets suivants :

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La gestion des conséquences d’un accident sur une installation autre qu’une centrale nucléaire

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Le développement d’une culture du « risque » autour des installations nucléaires

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L’identification des moyens de développer l’implication des parties prenantes locales dans la gestion d’un territoire affecté par un accident nucléaire

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La proposition d’une stratégie globale de décontamination et de gestion des déchets radioactifs suite à un accident

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La gestion des milieux aquatiques, incluant les activités de pêche et d’élevage et les activités de tourisme et de loisirs

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Avis ASN et note d’orientation de 2012

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La publication des éléments de doctrine en novembre 2012 s’accompagne d’un avis du collège de l’ASN dans lequel l’ASN considère que l’élaboration et la publication des premiers éléments de doctrine constituent une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle en France mais souligne l’importance de poursuivre les travaux et d’intensifier le processus de préparation en y associant les acteurs du territoire. La poursuite des travaux est en effet principalement motivée par la nécessité d’assurer un accompagnement des travaux de déclinaison notamment dans la planification ORSEC. Elle nécessite d’autre part d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de la première phase des travaux du CODIRPA et de prendre en considération les enseignements de la gestion post-accidentelle de l’accident de Fukushima au Japon.

Les nouvelles missions du CODIRPA seront centrées sur la veille, l’accompagnement et l’analyse des différents processus de préparation au post-accident, avec l’objectif de proposer périodiquement des mises à jour de la doctrine. La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimensions et associant de nombreux acteurs. La poursuite de la réflexion doit continuer à bénéficier du maintien d’une structure pluraliste fondée sur les participants actuels au CODIRPA en y associant d’autres parties prenantes impliquées dans la préparation à la gestion post-accidentelle.

Le nouveau programme est fixé pour une période de cinq ans. L’ASN continuera d’assurer le secrétariat technique et la présidence du CODIRPA. Dans le cadre de la poursuite de ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place, l’un portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée, l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle, ainsi qu’un réseau de veille sur le retour d’expérience de la gestion post-accidentelle au Japon. Par ailleurs, des sujets pour lesquels un approfondissement des éléments de doctrine est nécessaire ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent notamment sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ou encore le développement d’une culture de radioprotection.

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Nouveau programme de travail du CODIRPA - Note d'orientation