Les rapports et actualités du CODIRPA 2020-2024

La démarche suivie par le comité directeur pour la gestion post-accidentelle d'un accident nucléaire (Codirpa) a abouti à l’élaboration d’éléments constitutifs d’une première doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures), publiée en 2012.

Suite aux travaux du Codirpa pour mieux prendre en compte les enseignements de l’accident de Fukushima, le retour d’expérience des exercices de crise, les évolutions réglementaires et les évolutions des recommandations internationales, une nouvelle version des recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire a été publiée en 2022.

Ce document constitue aujourd’hui le socle de la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire en France. Il est destiné aux acteurs locaux et nationaux concernés. Il a vocation à la fois à susciter la réflexion de ces acteurs quant à la préparation d’une telle situation et à les guider pour la gestion d’une crise réelle.

Après avoir défini les différentes phases d’un accident nucléaire, le document présente les principes retenus par le Codirpa pour soutenir la gestion post-accidentelle nucléaire. Il s’attache ensuite à présenter les principales actions à mettre en œuvre ou à engager dès la sortie de la phase d’urgence ainsi que les lignes directrices  de la gestion post-accidentelle.

Recommandations pour la gestion post-accidentelle

Le GT alimentation avait pour mission de proposer des critères de définition des zones de protection de la population, en particulier de la zone d’interdiction de consommation des denrées fraiches issues des potagers, vergers et élevages privés, ainsi que des produits de la pêche, de la chasse et de la cueillette. Après une phase de préparation de ces critères, sur des bases techniques et de radioprotection, les actions de protection de la population contre ce risque d’ingestion de denrées contaminées ont été présentées à des panels citoyens réunissant des habitants du PPI de quatre installations, avec le soutien des CLI de Golfech, du Tricastin, de Paluel-Penly et de Dampierre. Ces panels ont permis d’évaluer l’acceptabilité et la compréhension des actions de protection proposées, et de les ajuster en fonction du ressenti des habitants. Le rapport reprend les principales conclusions des travaux du GT, ainsi que les évolutions de zonage qui en résultent. Le livret sur les nouveaux zonages est une présentation de ces nouveaux zonages pour le public.

Dans le cadre du nouveau mandat du Premier ministre pour la période 2022-2024, le Codirpa a créé un nouveau groupe de travail, le GT « culture de la sécurité et de la radioprotection », chargé de réfléchir aux moyens de renforcement, au stade de la préparation, de l’information et de la culture de sécurité des acteurs locaux. L’enjeu est de renforcer la connaissance des comportements à adopter suite à un accident. Ce groupe de travail a réalisé un partage d’expérience large, incluant également le monde de la sécurité des installations industrielles. Ce partage d’expérience a donné lieu à un rapport intermédiaire du GT, dans lequel des pistes de travail ont été identifiés.

Dans le cadre des travaux du Comité directeur pour la gestion d’une situation post-accidentelle (CODIRPA), chargé de proposer une stratégie globale de gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire, le groupe de travail « implication des parties prenantes » a conçu un « questions/réponses » spécialement destiné aux professionnels de santé. Ce document est le fruit du travail collectif d’un groupe de professionnels de santé exerçant à proximité d’une centrale nucléaire (médecin, praticien hospitalier, infirmière, pharmacien, vétérinaire), qui a produit un ensemble de plus de 200 questions sur les répercussions d’un accident nucléaire, et d’un groupe d’experts issus d’organismes institutionnels ou associatifs chargé de rédiger les réponses à ces questions.

Les questions, et les réponses associées, couvrent en premier lieu les aspects médicaux ou sanitaires d’un accident nucléaire, mais aussi de nombreuses questions ayant trait à la vie quotidienne, à l’organisation des secours, à la gestion de l’environnement, etc., toutes questions que les professionnels de santé ont imaginé se voir poser par leur patientèle, ou qu’ils se posent eux-mêmes. La publication de ce document, fait suite à la publication du guide pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire ; ils font partie d’un ensemble d’outils produits par le CODIRPA dans le cadre de sa mission de préparation à la gestion post-accidentelle. 

CODIRPA - Conséquences sanitaires d'un accident nucléaire

À la demande du Premier ministre, le CODIRPA, piloté par l’ASN, mène depuis 2005 une réflexion pluraliste sur la gestion des situations post-accidentelles nucléaires.

Ce type de démarche qui vise à anticiper les conséquences d'un accident majeur et à développer une "culture du risque" chez les parties prenantes concernées (collectivités territoriales, services publics, ONG, grands publics) se révèle particulièrement pertinente à la lumière des crises récentes (Lubrizol, Covid-19).

En complément  de cette démarche, le CODIRPA met en ligne un guide de bonnes pratiques de radioprotection, de conseils de vie quotidienne et d'informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes possibles de mesure de la radioactivité.

Composé de 28 fiches thématiques, ce guide a été élaboré par un groupe pluraliste du CODIRPA sous le pilotage de l'ASN, du CEPN et de l'IRSN. Il est fondé sur le retour d'expérience des accidents de Tchernobyl et de Fukushima et sur les enseignements concrets des communautés vivant sur les territoires contaminés de Biélorussie, de Laponie et du Japon.

At the request of the Prime Minister, the CODIRPA (Steering committee for the management of the post-accident phase of a nuclear or radiological emergency situation), coordinated by ASN has been conducting since 2005 a pluralistic reflection on the management of the long term phase of a nuclear accident.

This type of approach, which aims at anticipating the consequences of a major accident and developing a "risk awareness culture" with the stakeholders concerned (regional authorities, public services, non-governmental organizations, mainstream audiences), turns out to be particularly relevant in the light of recent crises (chemical fire at the Lubrizol plan in Rouen, Covid-19).

ASN recently launched, jointly with IRSN (French Institute for Radiation Protection and Nuclear Safety) and ANCCLI (National Association of Local Information Commissions and Committees), a website to assist the local players, www.post-accident-nucleaire.fr. This website provides documentary and methodological resources to support local initiatives to prepare for management of the health, economic and social consequences of a nuclear accident.

In addition to this approach, the CODIRPA is posting on the website www.post-accident-nucleaire.fr a guide about good radiation protection practices, including advices for daily living, information on radioactivity and the environment and the possible methods of measuring radioactivity.

Including 28 fact sheets, this guide has been produced by a pluralistic group of the Codirpa under the coordination of ASN, CEPN (Nuclear Protection Evaluation Centre) and IRSN. It is based on the lessons learned from the Chernobyl and Fukushima accidents and the practical experience of the communities living in the contaminated regions of Belarus, Lapland and Japan. 

Le Premier ministre a confié en 2020 au Codirpa un nouveau mandat pour la période 2020-2024. Ce mandat vise notamment à compléter la doctrine actuelle de gestion des conséquences d’un accident nucléaire, avec le double objectif de protéger les populations et permettre le redémarrage de la vie économique et sociale. 

Pour répondre aux objectifs fixés par ce mandat, trois nouveaux groupes de travail ont été lancés sur les thématiques suivantes :

• L’adaptation de  la doctrine de gestion post-accidentelle actuelle aux accidents autres que sur des centrales nucléaires (installations du cycle, accident de transport, …). En effet,  les radionucléides rejetés peuvent être différents avec, dans certaines situations, des émetteurs de particules alpha qui nécessitent des mesures de protection de population et de surveillance de l’environnement adaptées.
• Le renforcement, au stade de la préparation, de l’information et de la culture de sécurité des acteurs locaux (grand public, élus, professionnels…). L’enjeu est de renforcer la connaissance des comportements à adopter suite à un accident.  
• L’implication des acteurs locaux dans la gestion de la phase post-accidentelle. Au-delà du rôle des pouvoirs publics, le redémarrage de la vie économique et sociale nécessite  une concertation et une implication de l’ensemble des parties prenantes locales.
• Les stratégies de réduction de la contamination et de gestion des déchets. Ce groupe de travail vise à proposer des scénarios de gestion d’un volume important de déchets radioactifs suite à un  accident nucléaire et à identifier des méthodes de réduction de la contamination environnementale.  

Les mandats de ces groupes de travail  sont disponibles ci-dessous.

La composition de ces groupes de travail est pluraliste. Y participent notamment des représentants des services de l’Etat, des exploitants, des CLIs, du monde associatif, etc. 

Les premières réunions de ces quatre GT ont eu lieu durant la première quinzaine du mois de février. Après une phase d’expertise, de partage d’expérience et de définition de premières recommandations, des consultations du public (sous la forme de réunions de panels) ou des expérimentations sur le terrain avec des acteurs locaux seront lancées, afin d’évaluer la compréhension des actions proposées et leur acceptabilité par le public, avant de proposer des évolutions de la doctrine de gestion post-accidentelle dans un rapport final. Les travaux de ces GT s’étaleront sur l’ensemble de la période 2021-2024.

A noter qu’un cinquième GT sera lancé en fin d’année 2021. Il portera sur les spécificités de la gestion des milieux aquatiques, marins ou dulcicole, et sur les aménagements de la doctrine nécessaires pour la gestion de ces milieux spécifiques.