Les comptes-rendus du CODIRPA plénier 2020-2024

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 25 novembre 2022, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 18 mars 2022 ;
• Présentation du rapport intermédiaire du GT « accidents avec rejets d’émetteurs alpha » ;
• Point d’étape des travaux du GT « stratégies de décontamination et de gestion des déchets » ;
• Point d’étape des GT « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des parties
  prenantes » ;
• Retour d’expérience sur la première journée de la résilience du 13 octobre 2022.

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 18 mars 2022, les sujets suivants ont été abordés :

• Présentation des nouveaux membres du Codirpa plénier : Mme Svenja Roes, du ministère de la santé du grand-duché du Luxembourg et Mme Fabienne Merola, du GSIEN ;
• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du vendredi 10 décembre 2021 ;
• Résultats des panels citoyens et des travaux du GT alimentation.

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 10 décembre 2021, les sujets suivants ont été abordés :

• Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du CODIRPA du 9 avril 2021 ;
• Un point d’information sur l’état d’avancement des travaux des différents groupes de travail a été diffusé en préalable à la réunion ;
• Présentation du rapport de la mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels par mesdames Maryline Simoné et Caroline Rizza, membres de la mission ;
• Présentation de la feuille de route du ministère de la transition écologique sur la culture du risque Par M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la DGPR ;
• Mise à jour des éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique majeur par M. Olivier Rivière ;
• Présentation du retour d’expérience de l’exercice SECNUC 2021 par Mme Sylvie Supervil, du SGDSN.

Sur la base de 203 questions posées par un groupe local de professionnels de santé, un groupe d’experts a rédigé les réponses et 25 fiches supplémentaires. Le GT « implication des parties prenantes » a validé ce document. Les membres du plénier demandent un délai d’un mois pour faire leurs remarques de fond éventuelles, la diffusion de ce document aux CLI, aux professionnels de santé via des séminaires, la mise en place d’un processus de mise à jour de ce document et sa traduction en anglais et allemand. Le Codirpa valide la proposition de l’ASN de présenter ce document à la prochaine conférence des CLI et d’organiser une conférence de presse nationale et régionale afin de promouvoir les documents établis par le Codirpa comme le guide pour la population, le site internet et le « questions–réponses ».

Le retour d’expérience des exercices avec une partie sur le post-accident montre qu’un certain nombre de sujets à approfondir sont en cours d’instruction dans les différents GT du Codirpa. L’exercice de La Hague a montré l’intérêt d’impliquer les élus locaux. Les membres du Codirpa demandent l’implication des élus locaux dans les futurs exercices sur la phase post-accidentelle et l’amélioration de l’information sur les enseignements des exercices.

A la suite de la validation par le Premier ministre des modifications de la doctrine post-accidentelle en juin 2020, les membres du Codirpa valident la proposition de transmission au fil de l’eau des différentes parties de ce guide avec comme objectif la mise à jour du guide vert, dans une version stabilisée, pour la fin de l’année.

Le Codirpa est informé de l’état d’avancement de la mise en place des panels citoyens dans le cadre du GT « Alimentation ». Le pré-GT technique a défini deux stratégies de définition de l’emprise géographique des zones de non-consommation des denrées fraîches. La première stratégie est de définir la zone sur un critère d’exposition en dose efficace, la seconde stratégie utilise un critère de contamination des denrées alimentaires en Bq/kg. Les panels citoyens permettront le retour de non-spécialistes du nucléaire sur la compréhension de ces stratégies, leur cohérence, un regard local sur les avantages et inconvénients des deux stratégies.

L’ANCCLI et la CLI de Cattenom présentent le livre blanc sur l’anticipation et la préparation à la gestion de crise et post-accidentelle en secteur transfrontalier. Ce livre blanc, qui vient de sortir, a été établi avec 6 CLI transfrontalières. Le Codirpa propose que, parmi les 13 recommandations du livre blanc, celles liés à la gestion post-accidentelle soient intégrées au GT « Association des acteurs locaux » du Codirpa pour faire partie des différentes contributions.

Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 15 Janvier 2021, les sujets suivants ont été abordés :

• Le compte rendu de la séance plénière du 18 novembre 2021 a été approuvé
• M. Johnny Nehmé, de l’Office fédéral Suisse de protection (OFSP), a présenté l’état d’avancement de l’élaboration de la doctrine suisse de gestion post-accidentelle, avec les principaux niveaux de référence d’exposition, les zonages de protection des populations proposés et les travaux à venir. Il a été convenu de poursuivre le partage mutuel d’informations sur l’évolution des travaux de construction des doctrines française et suisse.
• M. Cédric Bourrillet, de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) a présenté un retour d’expérience détaillé de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu le 26 septembre 2020, en particulier sur les aspects de gestion des conséquences de cet incendie et les difficultés rencontrées. Ces enseignements, ainsi que ceux d’autres expériences de gestion post-accidentelle, alimenteront les futurs travaux du Codirpa.
• Les mandats de 4 nouveaux groupes de travail du Codirpa, créés suite à la lettre de mandat du Premier ministre de Juin 2020, ont ensuite été discutés et approuvés en séance. Il s’agit des GT « accidents hors CNPE », « stratégie de réduction de la contamination et gestion des déchets », « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des acteurs locaux ». Ces mandats sont disponibles ici.
• Le calendrier des travaux du Codirpa sur la période 2020-2024 a été présenté et approuvé en séance. Il permet de répondre aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son mandat à l’ASN. 

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Présentation des nouveaux membres.
  M. B. DOROSZCZUK accueille les nouveaux membres du Codirpa, Mme Delphine FAVRE et M Yves BLEIN, représentant l’association des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), ainsi que MM Ivan BOISSIERES et Marc SENANT, représentant l’institut pour la culture de la sécurité industrielle (ICSI).
• Présentation du projet AMORAD
  M. Olivier RADAKOVICTH présente les résultats du projet AMORAD pour l’« amélioration des modèles de prévision de la dispersion et d’évaluation de l’impact des radionucléides au sein l’environnement ».
• Objectifs des groupes de travail « culture de la sécurité et de la radioprotection » et « association des acteurs locaux »
  Cette présentation fait suite aux discussions sur l’association des acteurs locaux lors du CODIRPA plénier précédent. Il avait été convenu que la dynamique actuelle consistant à produire des contenus pour accompagner les acteurs locaux doit aller au-delà, dans le sens du renforcement d’une culture de sécurité autour des sites nucléaires. Par ailleurs, la cible de ces actions d’acculturation doit être large, incluant non seulement les riverains, mais également les CLI, les établissements d’enseignement, les entreprises, les élus et les services de l’Etat.
• Point sur l’organisation des panels citoyens de consultation dans le cadre du GT alimentation. 
  Les nouvelles modalités de fonctionnement des GT du Codirpa sont rappelées. Dans le cadre du GT alimentation, quatre CLI ont accepté de participer à l’organisation de cette concertation, il s’agit de la CLIN de Paluel-Penly, de la CLI de Golfech, de la CLI de Chinon et de la CLIGEET, qui représentent quatre territoires différents. Toutes les CLI demandent une information préalable sur la doctrine post-accidentelle et sur les objectifs de ces panels citoyens. Un livret a été créé pour présenter cette action au public, sur la suggestion de la CLI de Golfech.

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Le SGDSN présente le mandat du Premier ministre pour le Codirpa sur la période 202-2024.
  Ce mandat rappelle les propositions d’évolution de la doctrine proposées par le Codirpa. Ces évolutions permettent une meilleure protection des populations en définissant prioritairement un périmètre d’éloignement et une zone de non consommation de denrées fraîches produites localement, mettant en avant les mesures de surveillance et de gestion des productions agricoles, des élevages et des biens de consommation autres que alimentaires.
• Programme de travail 2020-2024 du Codirpa, issu du groupe de travail « orientations » élargi dans sa composition
  Les nouvelles modalités de travail pour les GT techniques commencent par un groupe d’experts qui retient 2 ou 3 options techniques qui sont présentées à des panels locaux. Un GT global a ensuite en charge de synthétiser les contributions des experts et des panels locaux afin de rédiger le rapport final comprenant les recommandations au CODIRPA plénier.
• Point d’information sur la mise à jour des éléments de doctrine (« guide vert ») pour prendre en compte les évolutions de la doctrine validées par le Premier ministre
  Les membres du Codirpa valident l’option d’une simple mise en cohérence en gardant la structure actuelle dans un premier temps. Dans l’attente de cette mise à jour, l’ASN a publié un livret pédagogique sur les nouveaux zonages et effectue régulièrement des actions de formation auprès des services de l’État avant les exercices ou auprès des exploitants et de l’ANCCLI. A moyen terme, il est demandé à l’IRSN d’identifier les éventuelles contradictions induites par des crises multifactorielles sur le post accident afin de les intégrer si besoin à la refonte en profondeur du guide vert qui sera faite ultérieurement.

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

• Bilan du Codirpa 2014-2019 et propositions d’orientation pour la période 2020-2024.
  M. Bernard DOROSZCZUK précise en préalable qu’il a adressé au Premier Ministre le 5 novembre 2019 un bilan synthétique des travaux menés conformément au mandat du CODIRPA pour la période 2014-2019, assorti des recommandations faites en matière d’évolution de la doctrine.
• GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle »
• GT « support de sensibilisation »
  Mme Florence GABILLAUD-POILLION (ASN) présente l’état d’avancement de la préparation du site internet, en remplacement de M. Yves LHEUREUX (ANCCLI), excusé.
• GT « Guide pour la population »
  Mme Vanessa DURAND (IRSN) présente le guide pour la population, tout juste achevé.
• Présentation du projet DEMETERRES par M. Pierre CHAGVARDIEFF
  Le projet DEMETERRES a pour objectif de développer des technologies innovantes pour la décontamination des sols et des effluents, en milieu agricole, principalement ciblées sur le strontium et le césium.